Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.),

il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Myl-créations les informations suivantes : 
 

ÉDITEUR DU SITE :
 

• Nom de l'entreprise : MYL & UNE CRÉATION

• Statut : Micro-entreprise

• Nom commercial : MYL & UNE CRÉATION

• SIRET : 842 920 837 000 23

• Adresse de domiciliation de l’entreprise : 160 Avenue de Fès, 34090 Montpellier FRANCE, 
  Centre ADVISOR est au bâtiment A de l'immeuble LE SCRIBE, 1er étage, porte n°1.

• Noms des dirigeants : Mylène GERBER

• Numéro de téléphone  : 06 68 41 47 90

• Adresse e-mail : contact@myl-creations.com

• TVA non applicable : article 293 B du CGI

• Directeur de la  publication : Mylène GERBER

• Contactez le responsable de la publication : contact@myl-creations.com

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HÉBERGEUR DU SITE : 

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Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Email : support@wix.com
Site web : www.wix.com

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis, en Europe et en Israël.

Wix précise :

• être conforme au RGPD

• appliquer des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE

• mettre en place des mesures de sécurité renforcées

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS : 

Le site Myl-créations a pour objet de présenter les activités de création graphique proposées par son éditrice, ainsi que les services et produits associés.

L’éditrice du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer. L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires ou de tiers, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Le contenu du site est susceptible d’être modifié à tout moment, sans préavis, afin d’en améliorer la qualité ou l’exactitude.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS : 

• L’ensemble des éléments accessibles sur le site Myl-créations, notamment les textes, images, graphismes, créations visuelles, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice du site ou font l’objet de droits d’utilisation dûment acquis.

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, à solliciter à l’adresse suivante : contact@myl-creations.com.

• Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• À ce titre, l’éditrice du site se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée, civile et/ou pénale, afin de faire cesser les agissements litigieux et d’obtenir réparation du préjudice subi. Les créations présentées sur le site sont issues d’un processus créatif personnel et original, pouvant inclure l’utilisation encadrée d’outils numériques, notamment des technologies d’intelligence artificielle, intégrées de manière créative, maîtrisée et conforme au droit applicable. Cette utilisation ne confère aucun droit d’exploitation aux tiers.

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• Les données personnelles sont collectées de manière transparente, avec le consentement de l’utilisateur, notamment lors de la saisie volontaire d’informations via les formulaires présents sur le site.

• Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas publiées, échangées, cédées ou vendues à des tiers par Myl & une création.

• Dans le cadre des faire-part numériques au format animé, certaines données (contenus, liens d’accès, paramètres de consultation) peuvent être conservées afin de permettre au client d’accéder durablement à ses contenus. Les flipbooks sont hébergés via une plateforme tierce spécialisée et sécurisée. Selon les options choisies, l’accès aux contenus peut être restreint et protégé par mot de passe. D'après la politique de confidentialité du site internet www.anyflip.com les données associées à ces contenus sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’aux personnes disposant du lien ou des accès correspondants. La conservation de ces données est nécessaire à la fourniture continue du service. En l’absence de conservation, le client ne serait plus en mesure d’accéder à ses flipbooks ou contenus vidéo.

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CRÉDITS :

Les présentes mentions légales ont été établies conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.